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1953033004 BE

1953033004 30 MARS 1953. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 24 mars 1953, relative à l'octroi de crédits spéciaux destinés à contribuer à la restauration des dommages causés aux biens privés par les inondations du 1er février 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953033004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953033004 30 MARS 1953. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 24 mars 1953, relative à l'octroi de crédits spéciaux destinés à contribuer à la restauration des dommages causés aux biens privés par les inondations du 1er février 1953 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1953. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 24 mars 1953, relative à l'octroi de crédits spéciaux destinés à contribuer à la restauration des dommages causés aux biens privés par les inondations du 1er février 1953

Publication: 2 avril 1953

Numéro: 1953033004

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-30/04

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