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1953033003 30 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant statut syndical des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953033003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 portant statut syndical des agents de l'Etat

Publication: 1 avril 1953

Numéro: 1953033003

page: 2041

Dossier numéro: 1953-03-30/03

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