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1953033001 30 MARS 1953. - Loi postposant la clôture d'opérations relatives à l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953033001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1953. - Loi postposant la clôture d'opérations relatives à l'exercice 1952

Publication: 30 mars 1953

Numéro: 1953033001

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-30/01

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