1953032803
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1953032803 28 MARS 1953. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953032803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032803 28 MARS 1953. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc
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28 MARS 1953. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc
Publication: 1 mai 1953
Numéro: 1953032803
page: 2818
Dossier numéro: 1953-03-28/03