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1953032801 BE

1953032801 28 MARS 1953. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032801 28 MARS 1953. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes Ouvrir la source officielle

28 MARS 1953. - Arrêté royal prorogeant la durée de validité du cadre temporaire du Ministère de la Défense nationale et des barèmes des rémunérations y afférentes

Publication: 12 avril 1953

Numéro: 1953032801

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-28/01

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