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1953032604 BE

1953032604 26 MARS 1953. - LOI relevant de la déchéance des subsides les fabriques d'église qui ont encouru cette sanction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032604 26 MARS 1953. - LOI relevant de la déchéance des subsides les fabriques d'église qui ont encouru cette sanction Ouvrir la source officielle

26 MARS 1953. - LOI relevant de la déchéance des subsides les fabriques d'église qui ont encouru cette sanction

Publication: 22 avril 1953

Numéro: 1953032604

page: 2542

Dossier numéro: 1953-03-26/33

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