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1953032602 BE

1953032602 26 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952 relatif à l'octroi de la décoration militaire

Publication: 4 avril 1953

Numéro: 1953032602

page: 2127

Dossier numéro: 1953-03-26/32

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