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1953032601 26 MARS 1953. - ARRETE ROYAL relatif à la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1953. - ARRETE ROYAL relatif à la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold

Publication: 4 avril 1953

Numéro: 1953032601

page: 2126

Dossier numéro: 1953-03-26/31

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