1953032503
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1953032503 25 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1951 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032503 25 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1951 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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25 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 1951 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 30 mars 1953
Numéro: 1953032503
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-25/03