1953032407
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1953032407 24 MARS 1953. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine
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BE Justel 1953032407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032407 24 MARS 1953. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine
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24 MARS 1953. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le nouveau régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine
Publication: 22 avril 1953
Numéro: 1953032407
page: 2547
Dossier numéro: 1953-03-24/36
Erratum : Publication du 14 juin 1953, ERRATUM