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1953032406 BE

1953032406 24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032406 24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 20 avril 1953

Numéro: 1953032406

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-24/35

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