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1953032403 BE

1953032403 24 MARS 1953. - Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1953. - Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1953

Publication: 1 avril 1953

Numéro: 1953032403

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-24/33

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