1953032402
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1953032402 24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032402 24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 30 mars 1953
Numéro: 1953032402
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-24/32