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1953032401 BE

1953032401 24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1949, relatif à l'émission de certificats de trésorerie 4 % de 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032401 24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1949, relatif à l'émission de certificats de trésorerie 4 % de 1949 Ouvrir la source officielle

24 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1949, relatif à l'émission de certificats de trésorerie 4 % de 1949

Publication: 30 mars 1953

Numéro: 1953032401

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-24/31

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