1953032305
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1953032305 23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953032305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032305 23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
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23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 22 octobre 1936 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Flandre occidentale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Publication: 20 avril 1953
Numéro: 1953032305
page: 2505
Dossier numéro: 1953-03-23/05