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1953032304 BE

1953032304 23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032304 23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29) Ouvrir la source officielle

23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

Publication: 17 avril 1953

Numéro: 1953032304

page: 2380

Dossier numéro: 1953-03-23/04

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