Legislator Jurisprudence & Législation
1953032302 BE

1953032302 23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij der Brugsche Zeevaart Inrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Publication: 16 avril 1953

Numéro: 1953032302

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-23/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →