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1953032301 23 MARS 1953. - Loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en faveur des personnes qui ont été éprouvées par les inondations de février 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1953. - Loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en faveur des personnes qui ont été éprouvées par les inondations de février 1953

Publication: 26 mars 1953

Numéro: 1953032301

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-23/01

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