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1953032103 BE

1953032103 21 MARS 1953. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MARS 1953. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1954

Publication: 27 mars 1953

Numéro: 1953032103

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-21/03

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