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1953032102 BE

1953032102 21 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

Publication: 16 avril 1953

Numéro: 1953032102

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-21/02

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