Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953032101 BE

1953032101 21 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953032101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953032101 21 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

21 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 26 mars 1953

Numéro: 1953032101

page: 1833

Dossier numéro: 1953-03-21/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →