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1953031904 BE

1953031904 19 MARS 1953. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031904 19 MARS 1953. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

19 MARS 1953. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1953

Publication: 28 mars 1953

Numéro: 1953031904

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-19/04

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