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1953031903 BE

1953031903 19 MARS 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031903 19 MARS 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

19 MARS 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 25 mars 1953

Numéro: 1953031903

page: 1795

Dossier numéro: 1953-03-19/03

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