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1953031901 19 MARS 1953. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1953. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 22 mars 1953

Numéro: 1953031901

page: 1732

Dossier numéro: 1953-03-19/01

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