1953031808
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1953031808 18 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
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BE Justel 1953031808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031808 18 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
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18 MARS 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Publication: 28 mars 1953
Numéro: 1953031808
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-18/08