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1953031807 BE

1953031807 18 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente aux consommateurs des charbons et agglomérés de houille et de lignite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1953. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente aux consommateurs des charbons et agglomérés de houille et de lignite

Publication: 20 mars 1953

Numéro: 1953031807

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-18/07

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