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1953031806 BE

1953031806 18 MARS 1953. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951, fixant les prix maxima de vente des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, modifié par l'arrêté ministériel du 30 mai 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031806 18 MARS 1953. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951, fixant les prix maxima de vente des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, modifié par l'arrêté ministériel du 30 mai 1952 Ouvrir la source officielle

18 MARS 1953. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1951, fixant les prix maxima de vente des charbons et agglomérés de houille et de lignite au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, modifié par l'arrêté ministériel du 30 mai 1952

Publication: 20 mars 1953

Numéro: 1953031806

page: 1659

Dossier numéro: 1953-03-18/06

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