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1953031805 BE

1953031805 18 MARS 1953. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950, créant l'Ordre des médecins vétérinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1953. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950, créant l'Ordre des médecins vétérinaires

Publication: 2 avril 1953

Numéro: 1953031805

page: 2050

Dossier numéro: 1953-03-18/05

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