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1953031804 BE

1953031804 18 MARS 1953. - Arrêté royal déterminant la position administrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1953. - Arrêté royal déterminant la position administrative des agents appelés à remplir des obligations de milice en temps de paix

Publication: 30 mars 1953

Numéro: 1953031804

page: 1984

Dossier numéro: 1953-03-18/04

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