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1953031803 BE

1953031803 18 MARS 1953. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1953. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie

Publication: 28 mars 1953

Numéro: 1953031803

page: 1903

Dossier numéro: 1953-03-18/03

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