1953031802
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1953031802 18 MARS 1953. - Arrêté royal évaluant certains avantages en nature pour l'application de l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953031802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031802 18 MARS 1953. - Arrêté royal évaluant certains avantages en nature pour l'application de l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
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18 MARS 1953. - Arrêté royal évaluant certains avantages en nature pour l'application de l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 étendant aux gens de maison le bénéfice de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Publication: 26 mars 1953
Numéro: 1953031802
page: 1835
Dossier numéro: 1953-03-18/02