1953031801
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1953031801 18 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1937 portant exécution de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré en ce qui concerne les versement des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031801 18 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1937 portant exécution de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré en ce qui concerne les versement des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite
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18 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1937 portant exécution de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré en ce qui concerne les versement des assurés obligatoires et des assurés libres à la Caisse générale d'épargne et de retraite
Publication: 26 mars 1953
Numéro: 1953031801
page: 1834
Dossier numéro: 1953-03-18/01