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1953031704 BE

1953031704 17 MARS 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 165,000,000 de francs congolais à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031704 17 MARS 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 165,000,000 de francs congolais à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne Ouvrir la source officielle

17 MARS 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'émission d'un emprunt de 165,000,000 de francs congolais à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne

Publication: 20 mars 1953

Numéro: 1953031704

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-17/04

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