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1953031703 BE

1953031703 17 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories

Publication: 13 avril 1953

Numéro: 1953031703

page: 2298

Dossier numéro: 1953-03-17/03

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