1953031702
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1953031702 17 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et portant dérogation au règlement organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953031702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031702 17 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et portant dérogation au règlement organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur
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17 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci, et portant dérogation au règlement organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur
Publication: 2 avril 1953
Numéro: 1953031702
page: 2063
Dossier numéro: 1953-03-17/02