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1953031602 BE

1953031602 16 MARS 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031602 16 MARS 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

16 MARS 1953. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 21 mars 1953

Numéro: 1953031602

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-16/32

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