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1953031501 BE

1953031501 15 MARS 1953. - Arrêté royal Service public d'autobus interprovincial Chatelineau-Wanfercee-Baulet-Tamines-Chatelineau et extensions vers Farciennes (Centre) et Roselies. - Autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MARS 1953. - Arrêté royal Service public d'autobus interprovincial Chatelineau-Wanfercee-Baulet-Tamines-Chatelineau et extensions vers Farciennes (Centre) et Roselies. - Autorisation. - Participation de l'Etat dans la formation du capital

Publication: 4 avril 1953

Numéro: 1953031501

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-15/01

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