1953031404
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1953031404 14 MARS 1953. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Dépôt temporaire des marchandises (charges complètes) dans l'enceinte des stations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031404 14 MARS 1953. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Dépôt temporaire des marchandises (charges complètes) dans l'enceinte des stations
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14 MARS 1953. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Dépôt temporaire des marchandises (charges complètes) dans l'enceinte des stations
Publication: 20 mars 1953
Numéro: 1953031404
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-14/04