1953031403
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1953031403 14 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953031403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031403 14 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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14 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Publication: 4 avril 1953
Numéro: 1953031403
page: 2124
Dossier numéro: 1953-03-14/03