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1953031401 BE

1953031401 14 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1952 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen", concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1952 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen", concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

Publication: 21 mars 1953

Numéro: 1953031401

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-14/01

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