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1953031301 13 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des Forces armées

Publication: 22 mars 1953

Numéro: 1953031301

page: 1731

Dossier numéro: 1953-03-13/01

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