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1953031201 BE

1953031201 12 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à la fixation de suppléments de salaire en faveur des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et communes environnantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031201 12 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à la fixation de suppléments de salaire en faveur des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et communes environnantes Ouvrir la source officielle

12 MARS 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juillet 1952 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de charbon de la province d'Anvers, relative à la fixation de suppléments de salaire en faveur des travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et communes environnantes

Publication: 29 mars 1953

Numéro: 1953031201

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-12/01

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