1953031150 11 MARS 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1993 et mise à jour au 22-10-2010)

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-09-28/17 , art. 7, 006; En vigueur : 01-11-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-09-2010 publié le 22-10-2010

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 10-08-2004 publié le 03-09-2004

Articles modifiés

1; N1-N5

Arrêté royal du 11-10-1997 publié le 22-10-1997

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 11-12-1995 publié le 21-12-1995

Articles modifiés

5; 6

Arrêté ministériel du 02-07-1993 publié le 31-07-1993

Articles modifiés

5; 6; 6BIS; N5

Arrêté ministériel du 04-10-1985 publié le 29-10-1985