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1953031103 BE

1953031103 11 MARS 1953. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fonds de la mine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1953. - Arrêté royal allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fonds de la mine

Publication: 18 mars 1953

Numéro: 1953031103

page: 1616

Dossier numéro: 1953-03-11/33

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