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1953031003 BE

1953031003 10 MARS 1953. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953031003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031003 10 MARS 1953. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères Ouvrir la source officielle

10 MARS 1953. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

Publication: 21 mars 1953

Numéro: 1953031003

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-10/03

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