1953031002
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1953031002 10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1933 créant le grade et le diplôme d'ingénieur technicien
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031002 10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1933 créant le grade et le diplôme d'ingénieur technicien
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10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1933 créant le grade et le diplôme d'ingénieur technicien
Publication: 17 avril 1953
Numéro: 1953031002
page: 888888
Dossier numéro: 1953-03-10/02