1953031001
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1953031001 10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat; 2e. l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat; 3e. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953031001 10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat; 2e. l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat; 3e. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
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10 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat; 2e. l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat; 3e. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Publication: 12 mars 1953
Numéro: 1953031001
page: 1430
Dossier numéro: 1953-03-10/01