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1953030906 BE

1953030906 9 MARS 1953. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1953 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953030906 9 MARS 1953. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1953 (tranche spéciale de Pâques) Ouvrir la source officielle

9 MARS 1953. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1953 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 19 mars 1953

Numéro: 1953030906

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-09/35

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