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1953030904 BE

1953030904 9 MARS 1953. - Arrêté royal fixant les modalités du paiement des subventions aux écoles normales agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1953. - Arrêté royal fixant les modalités du paiement des subventions aux écoles normales agréées

Publication: 9 mai 1953

Numéro: 1953030904

page: 888888

Dossier numéro: 1953-03-09/33

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