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1953030903 BE

1953030903 9 MARS 1953. - LOI réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1953. - LOI réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix

Publication: 22 mars 1953

Numéro: 1953030903

page: 1730

Dossier numéro: 1953-03-09/31

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